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Toutes les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
ÉDITEUR
Codepi
Société par Actions Simplifiées au capital de 55.000 €
RCS Bobigny
SIREN B 422 682 583 00022
N° de TVA intracommunautaire (ou NIF) : FR 324 226 825 83
Siège social
261, rue de Paris
93100 Montreuil
Téléphone : 0800 74 03 06 (Coût d'une communication locale)
Email : infos@codepi.com
HÉBERGEUR
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Wix
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Wix.com Inc.
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Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
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Téléphone : +1 415-639-9034.
CRÉDITS
Conception et réalisation : Codepi
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES
ARTICLE 1 - Définition
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Le « site » désigne l’infrastructure développée par CODEPI selon les formats informatiques utilisables sur l'Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées et accessibles à l’adresse https://www.codepi.com// ;
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« Internet » désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l'aide de réseaux de communication, et communiquant à l'aide d'un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP ;
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« données à caractère personnel », « catégories particulières de données », « traiter/traitement » ont la même signification que dans la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
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Le « Responsable de traitement » est l’entité qui collecte et traite des informations nominatives (données à caractère personnel) ;
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Le « Sous-traitant » : toute personne qui accepte de traiter des données à caractère personnel, pour le compte du Responsable de traitement ou d’accéder, dans le cadre de ses missions, à des données à caractère personnel conformément aux instructions du Responsable de traitement ;
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Les « Destinataires » désignent toute personne habilitée à recevoir communication des données autres que le Responsable de traitement, le Sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données ;
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Les « Tiers autorisés » : autorités légalement habilitées, dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au Responsable du traitement de leur communiquer des données à caractère personnel ;
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« Personne concernée » : personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement ;
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Constitue un « traitement de données à caractère personnel » toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
ARTICLE 2 - Champ d’application
La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer les Personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par CODEPI.
ARTICLE 3 - Identité du Responsable de traitement
Les données à caractère personnel sont collectées par CODEPI, SAS au capital de XXX euros, dont le siège social est sis 261 rue de Paris 93100 MONTREUIL, immatriculé au RCS de Bobigny sous le numéro 422 682 583, numéro SIRET 42268258300030, représentée par William CASTRO, en sa qualité de Président.
ARTICLE 4 - Traitement de données à caractère personnel
CODEPI s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et de ses clients dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des données.
a) Finalités
Dans le cadre de l’exploitation du site https://www.codepi.com/, CODEPI collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir :
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Gestion des demandes de contacts
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Gestion des candidatures dans le cadre d’opérations de recrutement
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Gestion des cookies
Dans le cadre des services proposés par CODEPI, des données à caractère personnel peuvent être collectées auprès de tous interlocuteurs susceptibles de contacter l’un des clients de CODEPI. Ces données sont collectées dans le but de fournir le service au client, de fournir des statistiques d’appels, et à des fins de facturations des services. De plus, les informations permettront à CODEPI de réaliser des analyses techniques des appels et des flux, d’investiguer en cas d’anomalies, et de résoudre les problèmes techniques.
b) Données traitées
Lors de la collecte des Données, l’Utilisateur sera informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires. A défaut, l’accès aux Services et leur utilisation par l’Utilisateur sera impossible.
Par ailleurs, CODEPI pourra être amené à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.
En particulier, CODEPI pourra être amené à collecter les données suivantes :
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Identité : nom, prénom, adresse de courrier électronique ;
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Donnée vie personnelle : société
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Données de contact : les messages envoyés sur le site via les formulaires de contact, la correspondance qui pourrait éventuellement nous être envoyées.
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Données techniques : timestamp début, timestamp fin, appelant, numéro composé, appelé, durée de sonnerie, durée de la conversation, nombre de mises en attente, durée de mise en attente, durée de la conférence, numéro SDA taxé, PSTN de l’Appelé, label de l’Appelant, label de l’Appelé, périphérique de l’Appelant, périphérique de l’Appelé, IPTC, communauté, département de l’Appelant, site de l’Appelant, type de l’Appelant, type de l’Appelé, initiateur de l’Appel, cause de fin, diagnostique, type d’appel, redirection, timestamp de redirection, état du CDR, billing 1, billing 2, ID de l’Appel, ID de l’enregistrement CDR, ID du prochain CDR, ID du flux d’Appel, AAASESSIONID, pages de Fax, type d’appel pour la Facturation, adresse IP, SIP Call ID 1, SIP Call ID 2, terminal distant appelant, terminal distant appel.
c) Destinataires des Données collectées
La base de Données constituée à l’occasion de l’inscription aux Services est strictement confidentielle. CODEPI s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
d) Données transférées aux autorités et/ou organismes publics
Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
e) Durées de conservation
Les données de contact ne sont pas conservées au-delà d’un an à compter du traitement de la demande.
Les données traitées dans le cadre d’opérations de prospection avec votre accord ne pourront être conservées plus de 3 ans après le dernier contact émanant de votre part ou dans le cadre de votre opposition.
Les données techniques ne sont pas conservées au-delà d’un an.
ARTICLE 5 - Droits des Personnes concernées
Il est rappelé que les Personnes concernées bénéficient des droits d’accès, de rectification et d’opposition, sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, au traitement de leurs données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, en justifiant de son identité et d’un motif légitime :
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par simple demande par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@codepi-partners.com
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par courrier papier à l’adresse : CODEPI, 261 rue de Paris 93100 MONTREUIL
CODEPI s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification des Personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
ARTICLE 6 - Transfert de données à caractère personnel
Les données à caractère personnel collectées sur le site sont exclusivement réservées à CODEPI.
CODEPI est seul destinataire de ces données. Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne. Toutefois, CODEPI se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.
ARTICLE 7 - Prospection commerciale
CODEPI vous permet de recevoir des offres commerciales et des informations, par courrier électronique.
Les Personnes concernées pourront, à tout moment, s’opposer à la diffusion de publicité ciblée sur le site et faire savoir à CODEPI qu’ils ne souhaitent plus recevoir d’offres commerciales ou informations Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de ces messages en cliquant sur le lien qui se trouve en fin de chaque message électronique.
ARTICLE 9 - Sécurité
Conformément aux articles 34 et 35 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, CODEPI met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.
ARTICLE 10 - Cookies
Un cookie (ci-après le(s) « Cookie(s) ») est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal, comme votre disque dur, lors de la consultation d’un Service avec un logiciel de navigation. Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur.
L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site ou les Applications et lors de l’utilisation des Services, des Cookies sont installés sur son terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), ou sur son navigateur sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur concernant les cookies pour le bon fonctionnement des Services ; ce choix pouvant être modifié à tout moment.
Plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être utilisés par le site :
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Les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le site et devant garantir son bon fonctionnement ;
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Les cookies qui permettent d’établir des statistiques de fréquentations ;
a) Les Cookies de navigation sur le Site et Applications
Les Cookies de navigation permettent d’améliorer les performances des Services afin de fournir à l’Utilisateur une meilleure utilisation du Site et des Applications. Ces Cookies ne requièrent pas l'information et l'accord préalable de l'Utilisateur pour être déposés sur le terminal de l'Utilisateur.
Plus précisément ces Cookies de navigation permettent notamment :
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D’adapter la présentation du Site et des Applications aux préférences d’affichage du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc…) lors des visites des Utilisateurs sur le Site et les Applications, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte ;
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De mémoriser des informations relatives au formulaire que l’Utilisateur a rempli sur le Site et les Applications ou à des informations que l’Utilisateur a choisi sur le Site ou l’Application ;
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De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un Service après une certaine durée écoulée.
b) Les Cookies de mesure d'audience
Les Cookies de mesure d'audience aident à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site et les Applications (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à l'Editeur d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services.
c) Google Analytics et Vie privée
Ce site Internet utilise un service d'analyse Web fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », fichiers texte stockés sur votre ordinateur qui permettent une analyse de l'utilisation du site. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Google utilise ces informations pour évaluer votre utilisation du site, afin de compiler des rapports sur l'activité du site pour les opérateurs du site et de fournir d'autres services liés à l'utilisation du site et à l'utilisation d'Internet. Aussi Google va-t-il transmettre ces renseignements à des tiers le cas échéant si la loi l’exige ou si ces données sont traitées par des tiers sur mandat de Google. Google va utiliser ces informations pour évaluer votre utilisation du site Internet, rédiger des rapports sur les activités du site à l’attention de ses exploitants et fournir d’autres services en rapport avec l’utilisation de ce site et d’Internet. Aussi Google va-t-il transmettre ces renseignements à des tiers, le cas échéant si la loi l’exige, ou si ces données sont traitées par des tiers sur mandat de Google. En aucun cas votre adresse IP ne sera associée à d’autres données de Google. Vous pouvez désactiver les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur ; nous attirons cependant votre attention sur le fait que vous ne pourrez alors pas utiliser toutes les fonctions de ce site Internet. Vous pouvez à tout moment annuler la collecte et le stockage des données par Google Analytics pour la période qui suit le moment de l'annulation, en téléchargeant un Browser-Add-on pour désactiver Google Analytics et en l'installant pour votre navigateur. Vous pouvez trouver l'Add-on pour la désactivation sur [http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de].
Refuser les cookies
L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.
Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de Cookies :
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La durée de conservation des cookies est variable selon le type de cookies. Nous utilisons majoritairement cookies qui s’autodétruisent après la fin de la connexion. Il s’agit dans ce cas de cookies dits de session ou de navigation. Un fichier de journalisation nous permet également d’historiser tous les accès à nos pages web ou le téléchargement des différents fichiers disponibles sur nos sites, et ce pendant une durée de 6 mois. Enfin, les informations concernant votre consentement relatif aux cookies est conservé pendant une durée maximum de 13 mois. Les cookies sont utilisés pour un usage interne et ne sont pas accessibles à un tiers.